1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par AltiConcept à ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Commande et Acompte

La prestation débute après réception du devis signé accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30% du montant total TTC.

1. Prestation d’architecture

• Dossier PLANS : Comprend la conception architecturale et la mise au propre technique. Ceci incluant les PCMI 1 à 8. 

Les pièces administratives restent à la charge du client.

• Dossier COMPLET : Inclut le dossier PLANS et les pièces administratives nécessaires au dépôt de dossier (hors frais de géomètre, d’étude de sol d’études thermiques RE2020 qui reste à la charge du client).
• Note : AltiConcept n’est pas responsable des refus administratif indépendant de la qualité technique de son travail (ex : modification du PLU en cours de dossier).

1. Dessin Industriel

Les prestations de dessin industriel sont facturées au temps passé sur la base d’un tarif horaire de 24€ TTC. Un relevé d’heures peut être fourni sur demande du client.

1. Délais et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. AltiConcept s’engage à informer le client de tout retard éventuel. La livraison du dossier final intervient après paiement intégral de la facture.

1. Responsabilité et Propriété intellectuelle

AltiConcept reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu’au paiement complet. Le client est responsable de l’exactitude des données et dimensions fournies pour la réalisation des plans. La responsabilité des constructions est à la charge du client.

1. Modalité de Paiement

Le solde est dû à la livraison des documents. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées après mise en demeure.

1. Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client en cour de réalisation, l’acompte versé restera acquis à AltiConcept à titre de dédommagement pour le travail déjà engagé.

1. Garanties de Satisfaction & Modifications

AltiConcept s’engage à fournir un service de qualité répondant précisément aux attentes du client. A ce titre :

• Modification illimitées : le client bénéficie d’un nombre illimité de demande de modification sur les plans jusqu’à validation finale du dossier.
• Condition d’application : Cette garantie s’applique tant que les modifications demandées restent cohérentes avec le cahier des charges initial.
• Validation finale : Une fois le dossier validé par le client et/ou déposé auprès des autorités compétentes, toute modification ultérieure entrainant une refonte structurelle du projet fera l’objet d’un nouvel avenant tarifaire.